Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Centre Hospitalier de MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/06/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin